CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SERVICE ASSISTANT ISLAMIQUE
Date d’entrée en vigueur : 01/05/2025
Bienvenue sur le site Assistant Islamique. Merci d’utiliser notre service. Avant d’accéder ou d’utiliser le service, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
En accédant et utilisant notre service, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition, n’utilisez pas le service.
1. Définitions
Service : désigne le service d’assistance par intelligence artificielle fourni via le site Assistant Islamique.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le service.
Contenu généré : toute information, réponse, texte ou autre contenu produit par l’IA.
IA : Intelligence artificielle développée via l’API OpenAI, fournissant des réponses automatisées.
2. Objet du service
Le service Assistant Islamique propose une assistance conversationnelle basée sur l’intelligence artificielle afin de répondre aux questions relatives à l’islam. Le service ne remplace pas un avis religieux ou professionnel.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
- L’accès au service est gratuit/sous abonnement (à adapter).
- Vous devez être âgé(e) d’au moins 13 ans (ou l’âge légal dans votre juridiction).
- Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
- L’utilisation de tout robot, spider, scraper ou autre méthode automatisée est interdite sans accord préalable.
4. Contenu généré et limitation de responsabilité
- Le contenu généré par l’IA est fourni « en l’état », sans garantie d’exactitude, de fiabilité ou d’exhaustivité.
- Le service ne doit pas être utilisé pour des décisions critiques ou professionnelles sans vérification préalable.
- Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur, omission, interprétation erronée ou dommage résultant de l’utilisation du contenu généré.
- Les réponses ne sauraient remplacer un avis d’expert ou une consultation spécialisée.
- L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du contenu généré.
5. Usage interdit
Vous vous interdisez d’utiliser le service pour :
- Diffuser, transmettre ou inciter à des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, racistes, violents, pornographiques ou discriminatoires.
- Propager de fausses informations, contenus trompeurs ou malveillants.
- Toute activité portant atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc).
- Toute tentative de piratage, intrusion, perturbation ou dénaturation du service.
- Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préavis ni indemnité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au service, au site et au contenu généré sont la propriété exclusive de MuslimGPT et/ou d’OpenAI.
Toute reproduction, modification, distribution, commercialisation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Le nom, logo, marques et autres éléments protégés ne peuvent être utilisés sans accord préalable.
7. Données personnelles
Le service collecte certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, notamment les échanges avec l’IA, les informations de connexion, les données techniques.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité jointe.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer en nous contactant à [contact email].
8. Cookies et traceurs
- Le service peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation.
- Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.
- Le consentement à l’utilisation des cookies est nécessaire pour certaines fonctionnalités.
9. Responsabilité
Le site et ses représentants ne peuvent être tenus responsables des interruptions, erreurs, bugs ou dommages directs et indirects liés à l’utilisation du service.
L’Utilisateur utilise le service à ses propres risques.
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue, sécurisée ou exempte d’erreurs du service.
10. Modifications des CGU
- Nous pouvons modifier les CGU à tout moment.
- Les modifications seront publiées sur le site avec une date de mise à jour.
- L’utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d’utilisation du service.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à tout moment, notamment en cas de violation des CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit Belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
DISCLAIMER SPÉCIFIQUE À L’UTILISATION DE L’API OPENAI ET À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le service Assistant Islamique utilise une intelligence artificielle fournie par OpenAI, via leur API, pour générer automatiquement des réponses.
OpenAI ne contrôle pas ni ne garantit la qualité, exactitude ou pertinence des réponses.
OpenAI décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation des réponses générées.
Le service agit uniquement comme un intermédiaire technique fournissant un accès à l’IA.
L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et à vérifier les informations auprès de sources reconnues.